Un geste qui transforme et qui inspire
Premier don important en culture
Saviez-vous qu’un premier don important en culture peut vous donner droit à des avantages fiscaux extrêmement avantageux ? Bénéficiez, en plus du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance régulier d’un crédit d’impôt supplémentaire de 25 % du montant du don. En soutenant l’OSM, vous contribuez à une vision où l’excellence est au service de l’accessibilité. Rejoignez une communauté d’ambassadeurs.drices qui croient que la musique est un geste inspirant.
Un don est qualifié de don important en culture lorsqu’il présente les caractéristiques suivantes :
- Le don est fait par un particulier (autre qu’une fiducie) résident du Québec;
- Le don doit être d’un montant d’au moins 5 000 $ et d’au plus 25 000 $;
- Le don doit être effectué en argent, ce qui inclut les espèces, chèques, cartes de crédit, ou transferts électroniques de fonds. Les dons en nature, tels que les actions, ne sont pas admissibles;
- La portion non utilisée du crédit d’impôt est reportable sur une période de 4 ans suivant l’année du don et elle n’est pas transférable en faveur du conjoint;
- Le don doit être versé en un ou plusieurs versements au cours de l’année fiscale;
- Le crédit est applicable sur un seul don durant la vie du contribuable.
Votre don ne change pas seulement le présent, il façonne l’avenir de la musique pour toutes et tous. Ensemble, vous inspirez un mouvement qui élargit l’impact de la musique et en fait un vecteur d’espoir et de partage.
Estimation
Cas fictif : le contribuable a un revenu imposable de moins de 129 590 $
|
Montant du don |
Crédit d’impôt |
Crédit d’impôt |
Crédit |
Coût net |
|
5 000 $ |
2 378,54 $ |
1 250,00 $ |
3 628,54 $ |
1 371,47 $ |
|
10 000 $ |
4 789,29 $ |
2 500,00 $ |
7 289,29 $ |
2 710,72 $ |
|
15 000 $ |
7 200,04 $ |
3 750,00 $ |
10 950,04 $ |
4 049,97 $ |
|
20 000 $ |
9 610,79 $ |
5 000,00 $ |
14 610,79 $ |
5 389,22 $ |
|
25 000 $ |
12 021,54 $ |
6 250,00 $ |
18 271,54 $ |
6 728,47 $ |
Informations obtenues auprès de Deloitte
1 Il s’agit du crédit maximal qu’un individu peut généralement obtenir si son revenu imposable est moins de 129 950 $.
Ce montant peut varier en fonction de la situation réelle de chaque individu ayant fait un don admissible au titre de don important
en culture.
2 En tenant compte de l’abattement du Québec.
Comment réclamer votre crédit d’impôt additionnel ?
- Référez-vous à la grille de calcul 395 de Revenu Québec afin de vérifier votre admissibilité au premier don important en culture ou consultez vos conseiller·ères fiscaux. En cas de doute, communiquez avec nous;
- Effectuez votre don pour un montant entre 5000 $ et 25 000 $ à l’Orchestre symphonique de Montréal;
- Complétez l’annexe V : Crédits d’impôts pour dons – point 3.B, Crédit d’impôt additionnel pour un don important en culture au moment de produire votre déclaration fiscale.

